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Marques déposées par DEMANGEON Bernard
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INTER ACTION CROISSANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER ACTION CROISSANCE
DEMANGEON Bernard

Numéro de dépôt :
94513229
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2004

Présentation de la marque INTER ACTION CROISSANCE

Déposée le 25 mars 1994 par DEMANGEON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER ACTION CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est DEMANGEON Bernard, domicilié(e) 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMANGEON Bernard - France.

La marque INTER ACTION CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER ACTION CROISSANCE est expirée depuis le 25 mars 2004.

DEMANGEON Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE , PIERRES DE FRANCE , PIERRE OPPORTUNITES , MADELEINE FINANCE , ACTIF FUNDS , ACTIF REFERENCE


DEMANGEON Bernard - 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France


DEMANGEON Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 17 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°325666 - Publication au BOPI 2001-05-17

Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190201 - Publication au BOPI 1995-10-03

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Contrat collectif d'Assurance sur la Vie multi-supports, à gestion paritaire, à capital variable et en francs, à adhésion facultative et versements libres, régi par le code des assurances.Ce contrat dispose de deux gestions, l'une en Unités de Compte et l'autre en Francs avec des taux de chargement différents